Conditions générales d'utilisation
Les Conditions Générales d’Utilisation applicables sont celles en vigueur lors de chaque connexion et utilisation du site www.souslaboite.com.
Elles ont été mises à jour le 26 mai 2020.
I. Mentions légales :
Vous consultez www.souslaboite.com.
Le site est édité par Flavien CHIPAULT, micro-entreprise, SIRET : 80925400600020
Siège social :
4 impasse LEBON,
66350 Toulouges,
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Directeur de publication ; Flavien CHIPAULT.
L’hébergement du site est assuré par la société Cloudways Ltd. 52 Springvale,Pope Pius XII Street. Mosta MST2653, Malta
II. Définitions
Société
Désigne Flavien CHIPAULT, micro-entreprise, SIRET : 80925400600020
Utilisateur
Désigne toute personne physique ou morale ayant accès au site www.souslaboite.com.
Codes d'accès
Désigne l'identifiant de l'utilisateur et son mot de passe de connexion choisis lors de son inscription, lui permettant de s'identifier et de se connecter aux différents services fournis sur le site.
Zone membre
Désigne l'espace mis à la disposition de l'utilisateur sur le site, lui permettant d'accéder, après s'être identifié par ses Codes d'accès, à toutes les données le concernant ainsi qu’aux services proposés par le site.
Services
Désigne l’ensemble des prestations proposées par la Société à l’utilisateur connecté à la zone membre (notamment le dépôt de commentaires ou d’avis).
Contenu
Désigne l’ensemble des informations accessibles sur le site (Texte, images, photos, vidéos).
Contributions
Textes, photos ou vidéos mis en ligne par un utilisateur à partir de la zone membre.
III. Acceptation des Conditions Générales de Ventes
Tout utilisateur déclare en accédant et en utilisant le site ou les services de www.souslaboite.com, avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et les accepter expressément sans réserve et/ou modification de quelque nature que ce soit.
IV. Zone membre
1. Inscription
Elle est obligatoire pour pouvoir accéder à la zone membre. L’utilisateur doit alors fournir son nom, un identifiant, un mot de passe ainsi qu’une adresse email.
2. Suppression
L’utilisateur pourra à tout moment supprimer son compte en se rendant sur la page “Mon profil” puis en cochant la case supprimer mon compte, ou en nous faisant parvenir sa demande via notre formulaire de contact.
De plus, la Société se réserve le droit de supprimer le compte de tout Utilisateur ne respectant pas les présentes Conditions Générales d’utilisation.
V. Contributions des membres
1. Droit d’auteur
Lorsqu’il clique sur le bouton “Laisser mon avis”, l'Utilisateur accorde à la Société une licence de droit d’auteur non exclusive à titre gratuit. L’utilisateur autorise alors la Société à communiquer au public sa contribution sur le site www.souslaboite.com.
2. Rédaction
L’utilisateur accepte expressément le code de bonne conduite suivant :
- En toutes circonstances, rester courtois, et faire preuve de bienséance et de politesse envers les autres utilisateurs des espaces de contribution.
- Soigner son écriture et son orthographe, ne pas utiliser le style SMS, ne pas habiller de texte de manière trop voyante
- Ne pas divulguer d’informations portant atteinte à la vie privée et à la dignité des tiers.
- Ne pas tenir de propos à caractère diffamatoire, injurieux ou grossiers.
- Tout Utilisateur peut contacter la Société s’il estime qu’un avis est contraire aux stipulations ci-dessus via le formulaire de contact présent sur www.souslaboite.com.
3. Responsabilité
La Société n'est pas responsable du contenu de ses espaces de contribution et ne garantit ni l'exactitude, ni la véracité, ni la valeur officielle d'aucun message.
Elle ne pourra donc voir sa responsabilité civile ou pénale engagée à raison des informations publiées par l’Utilisateur, à moins que, dès le moment où il a eu connaissance de l'activité ou de l'information illicite, il n'ait agi rapidement pour retirer ces informations ou en rendre l'accès impossible.
4. Utilisation à des fins commerciales
Tout utilisateur s’interdit d’utiliser le Service à des fins de commerce. L’utilisateur s’engage à ne pas diriger les internautes directement (Lien hypertexte) ou indirectement vers d’autres sites Internet qui seraient susceptibles de ne pas respecter la législation applicable et le présent règlement. L’utilisateur s’interdit de "revendre" ou de mettre à disposition d’un tiers et/ou des autres utilisateurs, à titre onéreux et/ou gratuit, le Service. Tout message publicitaire, de promotion, de parrainage rémunérant l’utilisateur sous quelque forme que ce soit, est interdit au sein du Service.
Les professionnels qui souhaitent faire de la publicité doivent prendre contact avec notre service commercial ou notre régie publicitaire.
5. Avis
Les avis postés par les utilisateurs ont tous la même importance. Ils n’affectent en aucuns cas la note attribuée par www.souslaboite.com.
La société se réserve le droit de supprimer, à son entière discrétion, sans préavis, tout avis qui serait identifié comme visant à construite artificiellement la réputation d’un produit.
6. Modération
Un modérateur (Animateur de ces espaces de contribution) est susceptible de supprimer ou modifier toute contribution qui ne serait pas en relation avec le thème de discussion abordé, toute contribution s’apparentant à du SPAM ou qui ne respecterait pas les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
VI. Newsletter
En vous inscrivant à la Newsletter, vous acceptez de recevoir régulièrement un mail vous informant des différentes activités du site www.souslaboite.com.
1. Procédure d’abonnement
La procédure d'abonnement consiste en la simple inscription d'une adresse e-mail valide, qui deviendra l'adresse de référence où sera envoyée la newsletter. La validation du formulaire d'abonnement en cliquant sur le bouton “S’inscrire” entraîne l'acceptation par l'utilisateur des conditions générales d'utilisation.
2. Procédure de désabonnement
Les utilisateurs auront la possibilité de se désinscrire de la newsletter soit en se rendant sur la page “Mon profil”, soit en utilisant le lien présent dans chaque newsletter.
VII. Comparateur de prix
1. Informations sur les produits
De manière générale, toutes les informations figurant sur le comparateur de prix concernant les produits référencés sur le site souslaboite.com ne sont pas contractuelles. Seules les informations fournies sur les sites des marchands les engagent suivant leurs propres conditions de vente. En aucun cas nous ne pouvons être tenus responsables en cas d'erreur sur les caractéristiques d'un produit.
2. Prix
De manière générale, les prix indiqués sur le site souslaboite.com ne sont pas contractuels mais sont donnés à titre indicatif. La société ne peut en garantir l'exactitude. En cas de différences entre les informations affichées sur le site souslaboite.com et celles affichées sur le site web du Marchand, ces dernières prévaudront. En aucun cas nous ne pouvons être tenus responsables en cas d'erreur.
En tant que Partenaire Amazon, souslaboite.com réalise un bénéfice sur les achats remplissant les conditions requises.
VIII. Liens
Des liens sont mis en place sur www.souslaboite.com en direction de sites Internet externes.
Bien qu’ayant été vérifiés, leur contenu complet ne peut être contrôlé. En conséquence, la société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable du contenu des sites ainsi accessibles, ou des éventuelles collectes et transmission de données personnelles, installation de témoins de connexion ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectués par ces sites. Vous ne pouvez pas mettre en place un lien hypertexte en direction du site www.souslaboite.com sans l'autorisation écrite de la Société.
IX. Propriété intellectuelle
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